Politique de confidentialité de ScanFoncier
Cette page détaille les données susceptibles d’être collectées sur ScanFoncier, les usages qui en sont faits, les bases légales mobilisées, les durées de conservation applicables et les droits dont vous disposez.
Politique de confidentialité de ScanFoncier
La présente politique de confidentialité s’applique au site scanfoncier.fr, ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines actuels et futurs, incluant notamment 93.scanfoncier.fr, paris.scanfoncier.fr et toute déclinaison territoriale. Ces sites sont désignés collectivement ci-après comme « le Site ».
Données personnelles collectées
Selon votre usage du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à un projet immobilier
- Données de navigation (adresses IP, pages consultées, navigateur, appareil)
- Contenu des messages envoyés via les formulaires
Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes et estimations | Traiter une prise de contact ou une demande liée à un projet immobilier | Mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) |
| Gestion de la relation commerciale | Suivi des échanges et accompagnement du prospect | Exécution contractuelle ou mesures précontractuelles |
| Prise de rendez-vous via Calendly | Permettre à l’utilisateur de réserver un créneau | Mesures précontractuelles |
| Analyse statistique via Google Analytics 4 | Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement préalable (article 6.1.a RGPD) |
| Sécurisation du site | Prévention des abus, maintien de l’intégrité technique | Intérêt légitime |
Outils et sous-traitants utilisés
Service de mesure d’audience fourni par Google Ireland Limited. Il permet d’analyser la fréquentation du Site. Des données techniques et des identifiants de cookies peuvent être collectés. Les données peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans un cadre encadré par des garanties contractuelles appropriées.
Service de prise de rendez-vous en ligne. Il permet aux utilisateurs de réserver un créneau. Les données saisies à cette occasion, telles que le nom, l’email ou le téléphone, sont transmises à Calendly en qualité de sous-traitant.
Service de gestion des formulaires intégré au site. Les données sont stockées dans la base de données du site hébergé et utilisées pour traiter les demandes envoyées.
Cookies
Le Site utilise notamment :
- Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
- Des cookies de mesure d’audience via Google Analytics 4
Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après votre consentement via le bandeau de gestion des cookies.
Vous pouvez revenir sur vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le module de gestion du consentement.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant des durées proportionnées à leur finalité :
- Données issues des formulaires : 12 mois après le dernier échange
- Données prospects : 3 ans après le dernier contact
- Données clients : durée contractuelle et obligations légales applicables
- Données statistiques GA4 : durée paramétrée dans l’outil
Transferts hors Union européenne
Certains outils, notamment Google Analytics et Calendly, peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits : raphael.fraisse@liberkeys.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Sécurité des données
ScanFoncier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- Accès restreint aux données
- Hébergement sécurisé
- Mise à jour régulière des outils
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter une évolution du site, des outils utilisés ou du cadre réglementaire.
La version applicable est celle publiée sur scanfoncier.fr et sur ses sous-domaines au jour de la consultation.
